Le projet Horne 5 est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du gouvernement du Québec.
L’évaluation environnementale offre un encadrement rigoureux qui prend en compte le savoir des experts ainsi que les préocupations et les connaissances des parties prenantes.
Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MELCC ») :
L’évaluation environnementale est un instrument privilégié de développement durable. Elle vise avant tout une prise de décision éclairée par le gouvernement quant à l’autorisation des projets d’envergure et prévoit une place importante à la participation du public et des communautés dans lesquelles les projets se réalisent
L’information sur les projets assujettis est accessible sur le Registre des évaluations environnementales du MELCC. L’étude d’impact environnemental (« ÉIE »), ainsi que les documents nécessaires à l’évaluation environnementale du projet Horne 5 peuvent être consultés en cliquant sur le lien ci-dessous :
Étapes de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
1 – Dépôt de l’avis de projet
Complété
Falco a avisé le MELCC de son intention de réaliser le projet Horne 5 avec le dépôt d’un avis de projet. Le MELCC a transmis une directive dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir l’ÉIE.
2 – Réalisation et dépôt de l’ÉIE
Complété
L’étude d’impact environnemental a été réalisée par Falco et déposée en 2018.
3 – Analyse de la recevabilité de l’ÉIE
En cours
En avril 2022, Falco a déposé la documentation complémentaire à l’ÉIE. Le MELCC s’assure qu’elle est complète afin d’en confirmer la recevabilité.
4 – Mandat du BAPE
Une fois l’ÉIE jugée recevable, Falco prévoit la tenue d’une audience publique par le BAPE précédée d’une période d’information publique de 30 jours.
L’audience publique se déroule en deux étapes distinctes :
- S’informer sur le projet et possibilité de poser des questions
- Possibilité de s’exprimer sur le projet par écrit ou verbalement
Suivant le début de l’audience publique, le BAPE a quatre mois pour remettre son rapport au ministre.
5 – Analyse environnementale
En parallèle à l’audience publique du BAPE, le MELCC, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, analyse le projet afin de conseiller le ministre sur son acceptabilité environnementale et dépose le rapport d’analyse environnementale.
6 – Recommandation et décision
À partir du rapport du BAPE et du rapport d’analyse environnementale, le ministre effectue son analyse et fait une recommandation au gouvernement. Ce dernier rend sa décision par décret : il autorise le projet aux conditions qu’il détermine, ou il le refuse.
7 – Exécution du projet
Une fois le projet autorisé, Falco devra obtenir plusieurs autorisations gouvernementales et ministérielles avant de débuter la construction.
8 – Surveillance et suivi
Pendant toute la durée de vie du projet Horne 5, Falco mettra en place un programme de surveillance et de suivi afin d’assurer que le projet est réalisé conformément aux autorisations gouvernementales et ministérielles.
Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation environnementale :
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